Mutation de propriété

Un achat d'occasion se conclut par la mutation de propriété, c'est à dire la modification du titre de propriété du bateau. En nous confiant la vente de votre bateau, vous vous déchargez des démarches administratives. Nous nous occupons de toutes les formalités à votre place pour vous simplifier la vie.

A&C Yacht Brokers vous conseille et organise ces formalités

Nous rédigeons l'acte de vente, et veillons à réunir toutes les signatures
Nous collectons les documents nécessaires à la mutation de propriété
Nous organisons les signatures entre les deux parties

Achat d'un bateau déjà immatriculé en France

Pour acheter un bateau français en livret plaisance, il y a 2 étapes de formalités :

La mutation de propriété s’effectue depuis le 1er janvier 2022 la mutation de propriété est enregistrée auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer - DDTM du lieu d’immatriculation du bateau.

Pour ses clients, A&C Yacht Broker réalise toutes ces démarches faisant partie intégrante de sa mission

Comment changer le nom du bateau ?

Rien de plus simple ! Nous nous occupons de faire la demande au service de la navigation des douanes du port d'attache, que nous joignons au dossier de mutation. Un nouveau document dématérialisé appelé Certificat d’enregistrement d’un navire de plaisance vous est délivré sans frais.

Retrouvez plus d'informations sur le site www.demarches-plaisance.gouv.fr

Achat d'un bateau immatriculé hors Europe

Votre choix s'est porté sur un bateau de pavillon non-européen mais vous êtes citoyen européen ? Consultez la rubrique Radiation de pavillon.